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Web Research
Resources
-
- Nations Unies
- Organisation De
Commerce Mondial
- Le Portail de
L'Union Europeenne
- Cour internationale de
Justice
- Organisation
internationale Du Travail
- Organisation des états
américains
- La Commission
Inter-Américaine sur des droits de l'homme
- La cour européenne
des droits de l'homme
- Le tribunal
international pour le droit de la mer
- Juris
International
- Base Pacte
Contient des traités tout français et des accords
multilatéraux et bilatéraux en français.
- Conseil
Constitutionnel
Voir le Decisions du Conseil Constitutionnel à texte
intégral (le Conseil constitutionnel) aussi bien que la doctrine
impliquée. Cas constitutionnels en anglais dans des secteurs
appropriés tels que les traités et les accords
internationaux, E.u., avortement, droits de l'homme, etc...
- Gazette du Palais
l'actualite du droit
La compilation de toutes les Actus des Revues de l'année 1999;
les Arrêts des Cahiers sociaux; Actu des Revues, un nouveau
service de la rédaction de la Gazette du Palais; les
numéros du "Fil du net". Fil du Net publishes legislative news
with links to the original documents.
- Le Journaux officiels
Sommaires Analytiques pour les cinq derniers jours. Les marques
d'emplacement disponibles une reproduction graphique du Lois et
Decretes (TIFF images).
- Juriscom.net
Un index sur le journal change en les lois. Inclut des nouvelles
légales françaises. Elles fournissent des lois de
Cyberspace en français pour les juridictions canadiennes et
françaises. Sommaires de cas (français et canadiens)
concernant la loi de l'Internet. Voir également
la France des législatifs dans de l'information de
société et de
Les chantiers. Un journal en ligne au sujet des lois de
l'environnement électronique est Lex Electronica (en
français et anglais).
- Legalis.net
- Legifrance
Le portique gouvernemental à la loi française sur
l'Internet, avec un accès très facile à utiliser
à la législation, aux règlements et à la
jurisprudence, directement ou par beaucoup de liens à d'autres
websites publics tels que le Parlement, la cour de l'appel ou le
Conseil d'état. Les traductions des actes français est un
des dispositifs de Legifrance. Au début, trente codes sont
offerts en anglais et dans l'Espagnol; beaucoup d'autres codes et
statuts traduits suivront.
- Lexbase, l'editeur juridique
Sur ce site, sont gratuites les infos concernant :- vos recherches, y
compris les fiches réponses contenant l'énonce des
règles qui s'appliquent au cas que vous envisagez; - les Codes,
lois et décrets contenus dans la base;- toutes les recherches
effectuées avec le numéro LxB.
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